Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations et de prestations d'accompagnement en ligne réalisées sur fredericlemonnier.com, édité par FL POWER (RCS Paris 992 458 364, siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher ou une validation expresse avant paiement.

2. Produits et services proposés

La formation en ligne : un accès à un espace membre regroupant l'ensemble des modules (textes, ressources, modèles), accessibles dès l'ouverture de l'accès, avec un accès à vie (tant que le service est maintenu en ligne).

L'option « Le Kit pilote » : un ensemble de ressources numériques (prompts et modèles prêts à l'emploi) accessibles immédiatement, proposée en supplément lors de la commande.

L'option d'accompagnement personnalisé « Je débloque ton projet avec toi » : une prestation de conseil comprenant des visioconférences individuelles (3 séances d'une heure) et des échanges par messagerie pour vos questions, pendant la durée de la formation. Le nombre de places est volontairement limité. Cette option peut être proposée après l'achat de la formation.

Le descriptif détaillé de chaque offre figure sur la page correspondante du site au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA française applicable). Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Aucun frais de livraison ne s'applique (produits et services numériques).

À titre indicatif au jour de la mise à jour des présentes : formation 497 € TTC ; option « Le Kit pilote » 57 € TTC ; option d'accompagnement personnalisé 997 € TTC. Les options sont facultatives et clairement identifiées avant tout paiement.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par nos soins.

Avec votre accord donné lors du paiement, votre moyen de paiement peut être enregistré de façon sécurisée par Stripe afin de vous permettre, si vous le souhaitez, de souscrire l'option d'accompagnement en un clic, sans ressaisir votre carte. Vous restez libre de ne pas y souscrire.

La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement. Un compte membre est automatiquement associé à l'adresse e-mail fournie afin de retrouver vos accès.

5. Accès et exécution

L'accès à l'espace membre est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, au moyen d'un lien envoyé par e-mail. L'ensemble des modules est disponible dès cette ouverture ; les modules se déverrouillent au fil de la progression, et l'accès reste acquis à vie.

L'option « Le Kit pilote » est accessible immédiatement après l'achat.

Pour l'option d'accompagnement, une prise de contact intervient sous quelques jours ouvrés afin d'organiser l'accès au canal d'échange et de planifier les visioconférences.

6. Droit de rétractation

Contenu numérique (formation, Kit pilote) : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant votre commande, vous demandez expressément l'accès immédiat au contenu et vous renoncez à votre droit de rétractation ; aucun remboursement ne peut alors être exigé une fois l'accès ouvert.

Prestation d'accompagnement (service) : vous demandez de même son commencement immédiat. Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, vous restez redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées à la date de votre demande (au prorata), le solde éventuel vous étant remboursé. Une fois la prestation pleinement exécutée avec votre accord, le droit de rétractation est épuisé, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation.

7. Garanties légales

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 12.

8. Accès personnel et propriété intellectuelle

L'accès à la formation et à ses ressources est strictement personnel, individuel et non cessible. Il est interdit de partager ses identifiants, de reproduire, télécharger de façon non autorisée, diffuser, revendre ou rendre accessible à des tiers tout ou partie du contenu.

Tout manquement caractérisé peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de tous dommages et intérêts au bénéfice de FL POWER.

9. Responsabilité et absence de garantie de résultat

FL POWER est tenue à une obligation de moyens. La formation transmet une méthode, des outils et un accompagnement ; elle ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de réussite, ceux-ci dépendant notamment du travail, de l'implication et de la situation propres à chaque client.

Sauf faute lourde ou dolosive et sauf dispositions d'ordre public contraires, la responsabilité de FL POWER ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.

11. Médiation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur en cours de désignation : ses coordonnées seront publiées ici dès leur attribution. En amont, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question relative à une commande : bonjour@fredericlemonnier.com.